Charte de bonne conduite
des pratiques commerciales
Fondée en 2007, l’activité de la Société SAJUCO (Ci-après « le Fournisseur »), entièrement tournée vers la fabrication et l’importation de meubles commercialisés exclusivement à des professionnels de l’ameublement s’est nettement développée, motivée par un désir constant de rendre accessible le mobilier tendance au plus grand nombre grâce à ses produits offrant un excellent rapport qualité-prix et dans le souci de proposer une gamme de mobiliers intérieurs (canapés, structures de lit, meubles de salle de bain, tabourets de bar, chaises) et d’extérieur (salons de jardin, ensembles tables et chaises de jardin, transats, tonnelles, pergolas) de qualité de plus en plus complète.
Le savoir-faire du Fournisseur et sa puissance d’achat permettent de proposer à ses clients des prix compétitifs et des produits sur-mesure.
La présente Charte s’applique aux Produits vendus par le Fournisseur sous ses propres marques déposées (OBED, LOUNGITUDE, OH MY BAIN et autres marques qui seraient déposés à l’avenir) (ci-après les « Produits »).
Le Fournisseur a souhaité rappeler au travers de la présente charte les principes et les valeurs de bonne conduite qu’il attache à ses marques et à ses Produits et que chaque revendeur ou distributeur (ci-après « le Distributeur ») doit veiller à respecter quel que soit le mode de distribution des Produits (au sein du point de vente physique ci-après dénommé le « Point de vente Physique » ou via Internet).
La présente charte (ci-après la « Charte ») s’inscrit plus largement dans une volonté permanente du Fournisseur de respecter ses clients, distributeurs et partenaires commerciaux et de ne pas les impliquer dans des formes de relations commerciales qui ne seraient pas conformes à l’éthique des affaires et à l’image de la marque du Fournisseur.
ARTICLE 1. REGLES GENERALES
Le Fournisseur souhaite établir des relations de confiance et de loyauté avec ses Distributeurs.
Ces relations sont le gage d’une réussite commune et ne peuvent être fondées que sur des pratiques commerciales exemplaires, respectueuses de l’éthique et de la légalité.
Dans ces conditions, chaque Distributeur s’engage à veiller au respect de la législation en vigueur tant française qu’européenne, notamment en ce qui concerne la concurrence, les pratiques commerciales, la propriété intellectuelle et le respect de l’environnement.
ARTICLE 2. QUALITE DE PRESENTATION DES PRODUITS ET RESPECT DE L’IMAGE
Le(s) Point(s) de vente du Distributeur doiv(en)t être aménagé(s) dans un environnement soigné, adapté à la nature des Produits, à leur conditionnement, conforme à l’image de marque des Produits et en tout état de cause, non susceptible(s) de porter atteinte à l’image de marque des Produits
Le Distributeur s’engage à offrir en permanence à sa clientèle les services de conseil et éventuellement de démonstration qui s’avéreraient nécessaires à la commercialisation des Produits afin de répondre aux besoins de la clientèle.
De même, le Distributeur doit s’assurer que les membres de son personnel qui sont en contact avec les clients respectent, par leurs comportements, attitudes et propos, l’image de marque des Produits. Dans le cadre de la distribution des Produits par Internet, le Distributeur s’engage à répondre aux mêmes exigences en termes de présentation des Produits que celles mentionnées au sein des présentes pour les Points de vente Physiques.
ARTICLE 3. UTILISATION D’INTERNET ET RESPECT DE L’IMAGE
L’utilisation du support Internet est un vecteur de communication important de toute entreprise. Cette utilisation doit se faire dans des conditions compatibles et respectueuses des Produits.
Le Fournisseur comme chaque Distributeur doivent veiller à ce que cette image de marque soit préservée dans l’intérêt des Distributeurs et des clients.
Ainsi, le contenu du site Internet – tant dans sa forme que dans son fond – devra être d’une qualité conforme et respectueuse de l’image de marque des Produits, sans jamais porter atteinte au Fournisseur ni aux autres Distributeurs.
À titre d’exemple, le Distributeur devra veiller à la qualité des photographies et images utilisées, au texte inséré et notamment à celui concernant la présentation des Produits. Concernant les Produits, le Fournisseur tient à la disposition des Distributeurs, une bibliothèque de photos qui pourra être communiquée sur demande. Toute autre photographie ou image présentant les Produits devra être soumise à l’accord écrit préalable du Fournisseur.
Le nom de domaine choisi par le Distributeur ne devra pas porter préjudice aux autres Distributeurs ni au Fournisseur. Et, sauf accord exprès le nom de domaine ne devra pas comporter tout ou partie de la dénomination sociale du Fournisseur ou de l’une des marques appartenant au Fournisseur.
Le site Internet du Distributeur devra en outre permettre aux clients d’obtenir les informations techniques (performance et utilisation des produits notamment) et marketing appropriées sur les Produits.
4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Distributeur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits, sur les marques sous lesquelles ces derniers sont commercialisés ainsi que sur les documents publicitaires ou de présentation remis par le Fournisseur.
Les marques des Produits (notamment OBED, LOUNGITUDE, OH MY BAIN) sont des marques déposées sur le Territoire français auprès de l’I.N.P.I qui demeurent la propriété exclusive du Fournisseur ci-après « les Marques »). Le Distributeur ne pourra utiliser les Marques qu’aux fins d’apposition sur ses supports publicitaires et de communication en vue de la revente des Produits.
Toute autre utilisation est strictement interdite. Le Distributeur s’interdit notamment d’utiliser ces Marques à titre d’enseigne, de dénomination sociale, ou de nom commercial.
Il s’interdit également de déposer une marque identique ou similaire et s’engage également à ce qu’aucune confusion ne puisse se créer, dans l’esprit de quiconque, et notamment de la clientèle, sur sa qualité de commerçant indépendant. En outre, le Distributeur s’engage, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour d’autres, pour quel que produit que ce soit, à ne pas créer, exposer, vendre un ou des produits dont la représentation graphique ou écrite ou l’aspect technique pourrait prêter à confusion avec les Produits et les marques sous lesquelles ces derniers sont commercialisés.
Toute présentation de Produits ainsi que toute représentation graphique ou texte écrit concernant les marques sous lesquelles ceux-ci sont commercialisés devront être réalisées par le Distributeur dans le respect la/les charte (s) graphique (s) des marques du Fournisseur, des recommandations en matière de merchandising éventuellement transmises par le Fournisseur ainsi que des engagements contractuels souscrits par le Distributeur dans le cadre de la présente Charte.
Le Fournisseur est libre de modifier la/les charte (s) graphique (s) de ses marques et plus généralement de modifier ses marques ou de lui substituer toute autre dénomination de son choix. Le cas échéant, il en informera le Distributeur afin que ce dernier puisse procéder aux modifications nécessaires, notamment sur ses supports de communication et catalogues.
En aucun cas, la marque SAJUCO® ne doit être utilisée par les Distributeurs, qu’il s’agisse des sites de vente sur internet ou des Points de Vente Physique, cette marque constituant la dénomination commerciale du Fournisseur et ne pouvant être utilisé dans le cadre de la distribution des Produits.
ARTICLE 5. APPLICATION
La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Fournisseur et doit en conséquence être respectée par le Distributeur.
Elle pourra faire l’objet de modification à tout moment.
Toute violation de la présente Charte qui constituerait également une violation de la loi et/ou de la réglementation applicable, pourrait donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable et pourrait constituer un motif de résiliation des relations commerciales existantes avec le Fournisseur.